La rémunération sous forme de droits d’auteur constitue-t-elle un obstacle à l’obtention de la carte ?

Tout journaliste doit normalement être salarié (mensualisé ou « à la pige »). Cependant, la rémunération initiale sous forme de droits d’auteur ne constitue pas un obstacle rédhibitoire lorsqu’il s’agit d’une première demande de carte ou d’une première année dans cette situation.

Dans ces hypothèses et la perspective du renouvellement de sa carte, le demandeur devra faire les démarches nécessaires auprès de son employeur afin d’être rémunéré en salaires. Les droits d’auteur doivent avoir, sinon disparu, du moins sensiblement diminué au regard des revenus salariés.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, il peut percevoir une rémunération en droits d’auteur pour la réexploitation de ses contenus journalistiques : cette rémunération complémentaire ne fait évidemment pas de difficulté pour l’attribution de la carte de presse.