DEMANDES EN LIGNE

La carte de presse / Textes applicables / La carte d'identité des journalistes professionnels et la législation en vigueur

La carte d'identité des journalistes professionnels et la législation en vigueur

(Lois des 29 Mars 1935, 13 Décembre 1956, 2 Janvier 1973, 4 Juillet 1974 - Décrets des 17 Janvier 1936, 26 Juin 1949, 2 Juin 1954, 15 Novembre 1973).


La Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels a constaté au cours de ces dernières années un certain nombre d'abus ou d'omissions concernant soit des demandes d'attribution de cartes, soit des utilisations irrégulières de ces dernières.
En conséquence, elle croit utile d'attirer l'attention de tous les intéressés sur les textes législatifs en vigueur.